Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉAMBULE — NOTRE ADN
Chez Qwartz Conseil, nous avons fait le choix de réinventer le conseil en cassant les silos traditionnels. Là où d’autres séparent stratégie commerciale, communication et événementiel, nous proposons une approche 360° qui fusionne ces expertises pour un impact démultiplié.
Notre conviction : Les entreprises en mouvement méritent un accompagnement humain, agile et premium, capable de transformer leurs ambitions en résultats concrets.
Notre promesse : Rendre obsolète ce qui vous freine.
Ces CGV définissent le cadre de notre collaboration dans un esprit de transparence, flexibilité et exigence.
1. Identification des prestataires
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Client et les prestataires suivants, exerçant sous le nom commercial commun Qwartz Conseil :
Prestataire 1 :
Olivier Kellermann, auto-entrepreneur
SIRET : 821 006 830
Adresse : 267 Rue de dublin 77 550 Moissy Cramayel
Email : olivier.kellermann@qwartz-conseil.fr
Prestataire 2 :
Cécile Couillerot, auto-entrepreneur
SIRET : [xxx xxx xxx xxxxx]
Adresse : [Adresse]
Email : cecile.couillerot@qwartz-conseil.fr
Champ d’activité :
- Conseil stratégique et commercial à 360°
- Communication, branding et storytelling
- Accompagnement opérationnel intégré
- Organisation d’événements sur-mesure
- Mentoring, ateliers et formation
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Notre approche et nos prestations
2.1 Une vision 360° intégrée
Contrairement aux cabinets traditionnels qui cloisonnent leurs expertises, nous proposons une approche globale, modulable et non silotée qui allie :
Commercial ↔️ Communication ↔️ Événementiel
Notre conviction : ces trois piliers sont indissociables pour transformer durablement une entreprise.
2.2 Prestations proposées
Conseil stratégique & commercial
- Audits stratégiques, commerciaux et expérience client
- Structuration commerciale et plan d’action 360°
- Pilotage de la performance et optimisation des process
- Direction commerciale externalisée et flexible
Communication & branding
- Audit de positionnement et analyse de marque
- Stratégie de communication intégrée (online/offline)
- Création d’identité visuelle ou refonte de marque
- Storytelling et stratégie de contenu à impact
Accompagnement opérationnel
- Coaching managérial et mentoring
- Accompagnement au changement
- Formation des équipes
- Pilotage de projets transverses
Événementiel sur-mesure
- Conception d’événements à fort impact
- Coordination complète et production
- Expériences immersives et scénographie
- Gestion opérationnelle et technique
2.3 Modularité et flexibilité
Nos prestations sont modulables et adaptables à vos besoins réels. Vous pouvez combiner plusieurs expertises ou opter pour un accompagnement ciblé.
Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé détaillant la nature, les livrables, la durée et le coût de l’intervention.
3. Nos engagements — Ce qui nous différencie
3.1 Service humain et premium
✓ Écoute et empathie : nous prenons le temps de comprendre vos enjeux
✓ Réactivité garantie : réponse sous 48h maximum sur vos demandes
✓ Accompagnement personnalisé : pas de solutions toutes faites
✓ Transparence totale : sur nos méthodes, nos délais, nos tarifs
3.2 Approche non silotée
Nous refusons le cloisonnement des expertises. Notre force : croiser les regards commercial, communication et événementiel pour des recommandations cohérentes et impactantes.
3.3 Vision long terme
Nous ne sommes pas des consultants « one-shot ». Notre vocation : mettre en musique votre ambition et vous accompagner dans la durée pour un impact durable.
3.4 Agilité et flexibilité
Allergiques à la rigidité, nous adaptons nos méthodes à votre rythme, votre culture et vos contraintes. Notre objectif : vous rendre autonome, pas dépendant.
4. Devis, commande et contractualisation
4.1 Établissement du devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé ou d’une proposition commerciale détaillant :
- Le périmètre d’intervention
- Les livrables attendus
- Le calendrier prévisionnel
- Le tarif et les modalités de paiement
4.2 Validation de la commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
- Signature du devis par le Client, ET
- Paiement de l’acompte (si prévu)
Ou, à défaut de signature formelle :
- Envoi d’un « bon pour accord » par email, ET
- Paiement de l’acompte
4.3 Intervenant désigné
Le devis précise quel prestataire (Sophie Martin ou Lucas Durand) interviendra principalement sur la mission.
En cas d’empêchement (congés, maladie, surcharge), l’autre prestataire peut assurer la continuité de service, sauf opposition expresse du Client mentionnée au devis.
Cette flexibilité garantit la qualité et la réactivité de notre accompagnement.
4.4 Droit de sélection
Nous nous réservons le droit de décliner une mission qui ne correspondrait pas à nos valeurs, à notre expertise ou à nos capacités d’intervention.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarification transparente
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). Les prestataires étant en franchise de TVA, aucune TVA n’est facturée.
Les prestations peuvent être facturées :
- À la mission (forfait global)
- À la journée ou demi-journée
- À l’abonnement mensuel (accompagnement long terme)
- Au temps passé (tarif horaire pour interventions ponctuelles)
5.2 Modalités de paiement
Sauf dispositions contraires mentionnées au devis :
- 50 % d’acompte à la signature du devis
- 50 % de solde à la livraison finale ou selon échéancier défini
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (privilégié), chèque, espèces (dans la limite légale).
Délai de règlement : 15 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.
5.3 Retard de paiement
Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Pénalités de retard : taux de la BCE majoré de 10 points
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € minimum
- Suspension immédiate des prestations en cours jusqu’à régularisation
6. Vos engagements — Pour une collaboration efficace
Le Client s’engage à :
- Fournir les informations nécessaires : données, accès, contexte, objectifs
- Désigner un interlocuteur unique pour fluidifier les échanges
- Valider les propositions dans des délais raisonnables (7 jours ouvrés sauf accord contraire)
- Participer activement : notre approche est collaborative, pas directive
- Respecter les conditions de paiement convenues
- Assumer la responsabilité des décisions prises sur la base de nos recommandations
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report des délais de livraison sans pénalité pour les prestataires.
7. Nos obligations — Ce sur quoi vous pouvez compter
Les prestataires s’engagent à :
- Mettre en œuvre leurs meilleures compétences et méthodologies
- Agir avec diligence, professionnalisme et bienveillance
- Livrer les prestations conformément au devis dans les délais convenus
- Informer immédiatement le Client de toute difficulté susceptible d’impacter la mission
- Fournir un reporting régulier sur l’avancement
Nature de l’obligation : Les prestataires sont soumis à une obligation de moyens renforcée, sauf mention expresse d’une obligation de résultat dans le devis.
Limites : Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions finales du Client, des résultats dépendant de facteurs externes hors de notre contrôle, ou de la non-application de nos recommandations.
8. Prestations événementielles — Dispositions spécifiques
8.1 Périmètre d’intervention événementiel
Dans le cadre des prestations événementielles, les prestataires interviennent en qualité de concepteur, coordinateur, producteur et/ou chef de projet, selon le périmètre défini au devis.
Nos missions peuvent inclure :
- Élaboration du concept, storytelling, intention créative
- Recherche de lieux, négociation, privatisation
- Pilotage budgétaire et financier
- Sélection et coordination des prestataires externes
- Production technique : plans, timing, scénarii
- Direction opérationnelle le jour J
- Gestion des équipes, logistique, invités
- Management des risques et plan B
8.2 Ce que nous garantissons
✓ Organisation conforme au cahier des charges validé
✓ Supervision de l’ensemble des intervenants
✓ Pilotage rigoureux : qualité, conformité, timing
✓ Information immédiate en cas de difficulté
✓ Présence terrain le jour J (selon modalités)
✓ Post-mortem et bilan (si inclus au devis)
8.3 Ce que nous ne pouvons garantir
✗ L’absence totale d’imprévus (météo, pannes techniques)
✗ Les performances de prestataires externes non mandatés par nous
✗ Les comportements du public et des participants
8.4 Vos engagements spécifiques pour l’événementiel
Vous vous engagez à :
- Fournir toutes les informations nécessaires : objectifs, contraintes, nombre de participants, interdits/obligations
- Valider par écrit : budget, choix de prestataires, organisation générale
- Régler les acomptes à temps pour permettre les réservations
- Fournir les assurances et autorisations nécessaires (ERP, licences, etc.)
8.5 Sécurité, assurances et responsabilités
Notre responsabilité :
Nous assumons une obligation de moyens en matière de sécurité et respectons les normes applicables.
Votre responsabilité :
Vous demeurez responsable :
- Des participants, convives, invités
- Des dommages causés à vous-même, aux tiers ou aux installations
- De la couverture assurantielle de l’événement
IMPORTANT : Nous n’assurons ni ne garantissons aucun matériel, personne ou lieu à votre place.
Vous devez obligatoirement :
- Souscrire une assurance Responsabilité Civile Événementielle
- Vérifier les polices des prestataires et du lieu
- Faire sécuriser l’espace si nécessaire (vigiles, SSIAP, etc.)
8.6 Validation des engagements financiers
RÈGLE ABSOLUE : Aucun engagement financier (lieu, traiteur, technique, etc.) ne peut être pris sans votre validation écrite préalable.
Vous validez chaque poste budgétaire avant réservation ferme. Une fois validés et réservés, les frais deviennent dus même en cas d’annulation ultérieure.
8.7 Modifications en cours de mission
Toute modification (horaire, lieu, nombre de participants, niveau de prestation, etc.) entraîne :
- Une révision du devis avec avenant écrit
- Un ajustement du budget et du planning
- Une potentielle facturation complémentaire
8.8 Matériel et dégradations
Tout matériel cassé, perdu ou dégradé par les participants est facturé au Client selon les tarifs des prestataires tiers.
Nous ne sommes pas responsables de la défaillance d’un fournisseur choisi directement par vous sans notre recommandation.
8.9 Aléas et force majeure
Sont considérés comme aléas hors de notre responsabilité :
- Pannes techniques (électricité, réseau, son)
- Intempéries empêchant un événement extérieur
- Grèves, blocages, restrictions de transport
- Maladie d’un intervenant, absence d’un artiste
- Problèmes liés au lieu ou au matériel fourni par un tiers
En cas d’imprévu, nous nous engageons à :
- Proposer des solutions alternatives
- Maintenir l’événement autant que possible
- Vous informer immédiatement
9. Modifications et évolutions — Notre flexibilité
9.1 Principe
Toute modification du périmètre initial (ajout de prestations, changement de livrables, extension de durée) fait l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
9.2 Notre approche agile
Nous comprenons que vos besoins peuvent évoluer. Ces modifications peuvent entraîner :
- Une facturation complémentaire selon un devis ajusté
- Un ajustement des délais de livraison
- Une réorganisation du planning
Nous privilégions toujours le dialogue et la recherche de solutions adaptées.
10. Annulation, report et résiliation
10.1 Annulation — Prestations de conseil/communication/branding
Moment de l’annulation | |
Moment de l’annulation | Montant dû |
Avant le démarrage effectif de la mission | 40 % du montant total |
Après le démarrage de la mission | 75 % du solde restant dû + acompte conservé |
Moment de l’annulation | Montant dû |
10.2 Annulation — Prestations événementielles
Compte tenu des engagements fermes pris auprès de prestataires tiers :
Délai avant l’événement | Montant dû |
Plus de 60 jours | 40 % du montant total |
Entre 60 et 30 jours | 70 % du montant total |
Moins de 30 jours | 100 % du montant total |
EN SUS : Les frais déjà engagés (lieux, traiteurs, techniciens) restent intégralement facturés.
Pénalités des prestataires tiers : Si les fournisseurs appliquent leurs propres pénalités, vous les supportez intégralement.
10.3 Report de mission
Un report est considéré comme une annulation suivie d’une nouvelle commande, sauf accord écrit précisant d’autres modalités.
Pour l’événementiel, tout report peut entraîner des frais de rebooking et des pénalités appliquées par les prestataires.
10.4 Résiliation pour manquement
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée sans effet pendant 15 jours.
11. Confidentialité — Votre tranquillité d'esprit
Les parties s’engagent mutuellement à garder strictement confidentiels :
- Les informations commerciales et financières
- Les données clients et prospects
- Les documents techniques et stratégiques
- Les recommandations et livrables
Cette obligation subsiste 5 ans après la fin de la collaboration.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Livrables
Sauf mention contraire au devis, les livrables produits (rapports, supports, recommandations, présentations) sont destinés à l’usage interne exclusif du Client.
12.2 Méthodes et outils
Les prestataires restent propriétaires de leurs méthodes, outils, modèles, frameworks et savoir-faire.
12.3 Créations graphiques
Les droits d’utilisation des créations graphiques (logos, chartes, visuels) sont cédés selon les modalités définies au devis (usage, durée, exclusivité, supports).
Toute utilisation non prévue au contrat nécessite l’accord préalable écrit des prestataires et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
13. Sous-traitance et partenaires
Les prestataires peuvent faire appel à des partenaires externes (graphistes, photographes, techniciens événementiels, freelances spécialisés) pour la réalisation de certaines prestations.
Les prestataires restent responsables de la coordination, du pilotage et de la qualité globale de la mission vis-à-vis du Client.
14. Protection des données personnelles (RGPD)
Les prestataires s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement.
15. Force majeure
Les prestataires ne pourront être tenus responsables en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de leurs obligations, notamment :
- Événements climatiques exceptionnels
- Pandémies ou crises sanitaires
- Grèves ou mouvements sociaux
- Pannes techniques majeures
- Cas de maladie ou d’accident grave
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pour la durée de l’événement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Si la situation perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
16. Assurance
Les prestataires sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant résulter de l’exercice de leur activité.
Attestation disponible sur simple demande.
17. Réclamation et litiges
17.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 15 jours suivant la livraison de la prestation.
17.2 Règlement amiable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
17.3 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du domicile du prestataire intervenant seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Droit applicable : Droit français.