Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

PRÉAMBULE

Chez Qwartz Conseil, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données avec la plus grande transparence.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :

Prestataire 1 :
Olivier Kellermann, auto-entrepreneur
SIRET : 821 006 830]
Adresse : 267 Rue de dublin 77 550 Moissy Cramayel
Email : olivier.kellermann@mintcream-leopard-703178.hostingersite.com

Prestataire 2 :
Cécile Couillerot, auto-entrepreneur
SIRET : [xxx xxx xxx xxxxx]
Adresse : [Adresse]
Email : [email]

Exerçant sous le nom commercial commun : Qwartz Conseil

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Types de données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos prestations et à la gestion de notre relation commerciale :

Données d’identification

Nom et prénom
Fonction et poste occupé
Nom de l’entreprise

Coordonnées

Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone professionnel
Adresse postale professionnelle

Données contractuelles et commerciales

Informations relatives aux devis et propositions commerciales
Historique des échanges et des prestations
Documents et informations fournis dans le cadre de la mission
Données de facturation

Données de connexion (site web/formulaires)

Adresse IP
Données de navigation (cookies, pages visitées)
Date et heure de connexion

2.2 Origine des données

Vos données sont collectées :

Directement auprès de vous : via nos formulaires de contact, échanges emails, appels téléphoniques, réunions
Indirectement : via votre entreprise lorsque vous êtes désigné comme interlocuteur

Publiquement disponibles : informations professionnelles publiques (LinkedIn, site web de votre entreprise)

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact et de devis	Consentement / Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Exécution des prestations contractuelles	Exécution du contrat	Durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale)
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans (obligation comptable et fiscale)
Gestion de la relation client	Intérêt légitime	3 ans après la fin de la relation commerciale
Prospection commerciale (clients)	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Prospection commerciale (prospects)	Consentement	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
Gestion des réclamations et litiges	Intérêt légitime / Obligation légale	Durée du traitement + 5 ans
Amélioration de nos services	Intérêt légitime	3 ans
Respect des obligations légales et réglementaires	Obligation légale	Selon la réglementation applicable

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées uniquement aux personnes suivantes :

4.1 Personnel interne

Olivier Kellermann et Cécile Couillerot, prestataires intervenant sur votre mission
Collaborateurs autorisés dans le cadre strict de leurs fonctions

4.2 Prestataires externes (sous-traitants)

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations, nous pouvons être amenés à transmettre certaines données à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, notamment :

Hébergement web et services cloud : OVH, Google Workspace, etc.
Outils de gestion et CRM : [Nom de l’outil si applicable]
Services de comptabilité et facturation : expert-comptable
Prestataires techniques : graphistes, photographes, techniciens événementiels (dans la limite du strict nécessaire)
Services de paiement : banque, plateformes de paiement sécurisées

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au RGPD.

4.3 Autorités et organismes légaux

En cas d’obligation légale, vos données peuvent être communiquées :

Aux autorités fiscales et comptables
Aux autorités judiciaires sur demande
Aux organismes sociaux (URSSAF, etc.)

4.4 Absence de transfert hors UE

Vos données personnelles sont exclusivement hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

En cas de recours exceptionnel à un sous-traitant situé hors UE, nous nous assurons qu’il offre des garanties suffisantes (clauses contractuelles types, certification, etc.) et vous en informons.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pendant des durées strictement nécessaires et proportionnées aux finalités poursuivies :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de prospection (prospects)	3 ans à compter du dernier contact	Délai raisonnable pour relance commerciale
Données contractuelles (clients)	Durée du contrat + 5 ans	Prescription commerciale (article 2224 du Code civil)
Factures et données comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice	Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts)
Documents fiscaux	6 ans	Obligation légale fiscale
Données liées à un litige	Jusqu’à épuisement des voies de recours	Prescription légale
Cookies et données de navigation	13 mois maximum	Recommandation CNIL

À l’issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière sécurisée si une obligation légale l’impose.

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

6.1 Mesures techniques

✓ Hébergement sécurisé : serveurs situés en France/UE avec certifications de sécurité
✓ Chiffrement des données sensibles en transit (HTTPS/SSL) et au repos
✓ Sauvegardes régulières et sécurisées
✓ Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès à vos données
✓ Mots de passe robustes et authentification à double facteur lorsque possible
✓ Logiciels à jour : mises à jour de sécurité régulières

6.2 Mesures organisationnelles

✓ Politique de confidentialité stricte imposée à tous nos collaborateurs et sous-traitants
✓ Sensibilisation régulière à la protection des données
✓ Clauses de confidentialité dans tous nos contrats de sous-traitance
✓ Procédures en cas de violation de données : notification à la CNIL et aux personnes concernées dans les délais légaux (72h)

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à l’ensemble de celles-ci.

7.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3 Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
Une obligation légale impose leur suppression

Limitations : ce droit ne s’applique pas si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (comptabilité, fiscalité, défense en justice).

7.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).

7.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (opposition absolue)
Au traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière

7.7 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

7.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Email (privilégié) :
contact@mintcream-leopard-703178.hostingersite.com

Informations à fournir :
Pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser :

Vos nom, prénom et coordonnées
Le droit que vous souhaitez exercer
Toute information permettant de vous identifier (numéro de client, email utilisé, etc.)
Une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire (pour éviter toute usurpation d’identité)

Délai de réponse :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (vous en serez informé).

9. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données est illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web, permettant de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

10.2 Cookies utilisés sur notre site

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site web :

Type de cookie	Finalité	Durée de conservation
Cookies de session	Assurer la navigation sur le site	Durée de la session
Cookies de préférences	Mémoriser vos choix (langue, etc.)	6 mois

Nous n’utilisons PAS :
✗ Cookies publicitaires ou de ciblage
✗ Cookies de réseaux sociaux
✗ Cookies de mesure d’audience tiers (Google Analytics, etc.)

10.3 Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)
Via notre bandeau de gestion des cookies (si applicable)

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour :

Nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires
Adapter nos pratiques en fonction de l’évolution de nos services
Améliorer la protection de vos données

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis visible sur notre site web.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :

Qwartz Conseil
Email : contact@mintcream-leopard-703178.hostingersite.com

13. GLOSSAIRE RGPD

Pour faciliter votre compréhension, voici quelques définitions clés :

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, email, adresse IP, etc.).

Responsable de traitement : La personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : La personne ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.

Intérêt légitime : Base légale permettant un traitement si celui-ci est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable, sauf si prévalent les droits et libertés de la personne concernée.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette politique de confidentialité a été rédigée dans un esprit de transparence totale, conformément à nos valeurs et à notre engagement pour la protection de votre vie privée.

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